← Back to site

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Maison Monéger auprès de ses clients via le site internet maisonmoneger.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Maison Monéger propose à la vente les produits suivants :

• Boissons alcoolisées : liqueurs de gentiane rouge et jaune (50 cl)
• Livre en précommande

Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les packagings sont susceptibles d'évoluer sans que cela ne constitue un motif d'annulation de commande.

3. Vente d'alcool et protection des mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le client déclare avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.

Conformément à la législation :

• En France : la vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
• En Belgique : la vente de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans est interdite.

Maison Monéger se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable sur l'âge de l'acheteur.

4. Commande

Pour passer commande, le client renseigne ses coordonnées complètes, son adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement de sa commande. Les frais éventuels sont indiqués avant la validation.

La commande devient définitive après confirmation par le client et réception du paiement intégral. Maison Monéger se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal, abusif ou frauduleux.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire explicite. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants : [carte bancaire / virement bancaire / lien de paiement / autre].

En cas d'incident de paiement, Maison Monéger se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

Les produits demeurent la propriété de Maison Monéger jusqu'au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété).

7. Précommande

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cela signifie qu'ils ne sont pas immédiatement disponibles. Les délais de disponibilité sont communiqués à titre estimatif.

En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité définitive, Maison Monéger proposera un remboursement intégral ou une solution de remplacement au choix du client.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [Belgique / France métropolitaine / Union européenne / autre].

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Maison Monéger ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Une vérification de l'âge peut être exigée à la livraison pour les produits alcoolisés.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client adresse un email à liza@maisonmoneger.fr en indiquant son nom, son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à Maison Monéger.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition par le client.

Sont exclus du droit de rétractation : les produits descellés pour des raisons d'hygiène et les produits périssables.

10. Produits endommagés / erreur / non-conformité

En cas de produit endommagé, d'erreur ou de non-conformité, le client contacte liza@maisonmoneger.fr en joignant des photos du produit et de l'emballage.

Maison Monéger proposera une solution adaptée : remplacement, remboursement ou autre, selon les circonstances.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

12. Responsabilité

Maison Monéger ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de consommation excessive d'alcool, ou d'erreur du client (adresse erronée, informations incorrectes, etc.).

Le client est responsable de la bonne conservation des produits après livraison.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Force majeure

Maison Monéger ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence applicable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.