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Legal notice, privacy & cookie policy

Cette politique est rédigée par Maison Monéger situé à 74 rue du Sceptre, 1050 Ixelles, sous le numéro d'enregistrement BE0787353453 (ci-après dénommé "le responsable du traitement").

 

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les visiteurs du site web hébergé à l'adresse suivante : www.maisonmoneger.fr sur la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement.

 

Cette politique s'inscrit dans la volonté du responsable du traitement d'agir de manière transparente, en conformité avec ses dispositions nationales et avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après dénommé "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD").

 

Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage donc à prendre des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.

 

"Les données personnelles" désignent les données personnelles de l'utilisateur du site, c'est-à-dire toute information relative à un utilisateur identifié ou identifiable.

 

Si l'utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail spécifiée dans la section "coordonnées" de cette politique.

 

Quelles données traitons-nous ?

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles suivantes selon les méthodes et principes décrits ci-dessous :

• son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l'adresse IP dynamique ;

• son adresse e-mail si l'utilisateur l'a précédemment divulguée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur le site, en communiquant avec le responsable du traitement par e-mail, en participant à des forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site par identification, etc. ;

• toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur le site ;

 

Le responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont appelées données non personnelles car elles n'identifient pas directement ou indirectement une personne particulière. Elles peuvent alors être utilisées à toute fin, par exemple pour améliorer le site, les produits et services proposés ou la publicité du responsable du traitement.

 

Dans le cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles, de manière à ce que l'identification des personnes concernées soit possible, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu'à ce qu'il soit impossible de les lier à une personne particulière.

 

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement aux fins mentionnées ci-dessous :

• assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés ;

• répondre aux questions de l'utilisateur ;

• réaliser des statistiques ;

• améliorer la qualité du site et des produits et/ou services offerts par le responsable du traitement ;

 

Le responsable du traitement peut être amené à effectuer des opérations de traitement non encore prévues dans cette Politique. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l'utilisateur avant de réutiliser ses données personnelles, afin de l'informer des modifications et de lui donner la possibilité, si nécessaire, de refuser cette réutilisation.

 

Exercice des droits

Pour tous les droits mentionnés ci-après, le responsable du traitement peut vérifier l'identité de l'utilisateur avant d'accorder le droit.

La demande d'informations supplémentaires par le responsable du traitement doit être faite dans un délai d'un mois après la demande formulée par l'utilisateur.

 

Accès aux données et copie

L'utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données personnelles le concernant qui ont été collectées par le responsable du traitement.

Le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.

 

Lorsque l'utilisateur fait une telle demande par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf si l'utilisateur demande autrement.

 

La copie de ses données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, sauf disposition contraire dans le RGPD.

 

Droit à la "portabilité des données"

L'utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ses données personnelles gratuitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• le traitement des données est effectué au moyen de processus automatisés ; et lorsque

• le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur ou sur un contrat conclu entre l'utilisateur et le responsable du traitement.

 

Dans les mêmes conditions et de la même manière, l'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données personnelles le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement des données personnelles, dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas aux traitements qui sont nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

 

Réclamations et plaintes

Si l'utilisateur a une plainte, il est conseillé de contacter directement le responsable du traitement.

L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de son autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées sont listées sur le site officiel de la Commission européenne.  De plus, une action peut être entreprise devant les tribunaux nationaux compétents.

 

Coordonnées

Pour toute question et/ou plainte, en particulier concernant la clarté et l'accessibilité de la présente Politique, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :

 

Par e-mail : liza@maisonmoneger.fr

Par courrier : rue du sceptre, 1050 Ixelles

 

Droit applicable et juridiction compétente

Cette politique est régie par le droit national du principal établissement du responsable du traitement.

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution de cette politique sera soumis aux tribunaux de ce droit national Belge.

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